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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet « www.neudorff.fr »

1. Domaine d'application, généralités

1.1 L'accès à ce site Internet appartenant à la société W. Neudorff GmbH KG, An der Mühle 3, 31860 Emmerthal, et son utilisation sont soumis aux dispositions ci-après.

1.2 Toutes conditions générales divergentes, contradictoires ou supplémentaires ou autre conditions de l'utilisateur ne constituent pas une partie du contrat, même si elles sont reconnues, à moins que W. Neudorff GmbH KG ne confirme leur validité de manière explicite.

1.3 Ce site Internet s'adresse exclusivement aux utilisateurs situés en France*. L'ensemble des informations concernant les produits sont autorisées à paraître en France*. La société W. Neudorff GmbH KG ne peut garantir que les informations contenues sur le présent site Internet valent également en dehors des frontières de la France*.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser à tout instant nos conditions générales d'utilisation. Voilà pourquoi nous vous demandons, lors de votre prochaine visite sur ce site, de bien vouloir relire ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

2. Contenus du site Internet

2.1 Les contenus de notre site ont été rédigés avec le plus grand soin. Il en va de même pour les recommandations faites sur notre forum. Néanmoins, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de leur exactitude, intégralité et actualité.

2.2 Nous nous efforçons dans la mesure du possible d'assurer l'accessibilité du site sans interruption. Il arrive toutefois que le site soit inaccessible pendant quelques temps, en cas de maintenance par exemple.

2.3 Nous nous réservons le droit de limiter momentanément l'accès aux informations ou l'utilisation de services proposés sur le site pour des raisons d'atteinte de limite de capacité, pour protéger le serveur ou conserver son intégrité, pour des raisons techniques ou autres travaux de maintenance (défaillance du système par exemple), ou encore pour améliorer nos services. 

3. Marques et droits d'auteur

3.1 L'ensemble des contenus présents sur notre site Internet, y compris les textes, images, représentations graphiques, fichiers audio ou vidéo sont – sauf mention contraire – la propriété de W. Neudorff GmbH KG. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur et des autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion et utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus allant au-delà des limites définies par la législation allemande en matière de droit d'auteur, requiert l'autorisation écrite préalable de W. Neudorff GmbH KG. Dans la catégorie Service sur www.neudorff.fr, vous trouverez tous les supports (images produits, etc.) que nous mettons à disposition pour l'usage commercial, par ex. pour les boutiques en ligne. Nous vous prions d'envoyer un justificatif. Les autres contenus de notre site Internet peuvent être utilisés à des fins privées et non commerciales ou non professionnelles sans l'autorisation écrite de W. Neudorff GmbH KG.

3.2 En l'absence d'indication contraire, toutes les marques mentionnées sur le présent site Internet sont la propriété de W. Neudorff GmbH KG. Toute utilisation non autorisée et inappropriée de ces marques est strictement interdite.

3.3 L'utilisation de supports contenant un résultat de test, par ex. le label ÖKO-TEST, exige obligatoirement que toutes les données – en particulier la référence – soient lisibles et reconnaissables. La taille de la police de caractères ne doit pas être inférieure à 6. Pour les supports utilisés pour une longue période de temps, il incombe à l'utilisateur de s'assurer que tous les résultats de tests sont encore valables et qu'il est encore possible de les utiliser à des fins publicitaires.

4. Service presse

4.1 Les matériaux mis à disposition dans l'espace presse ne peuvent être utilisés qu'à des fins rédactionnelles. Les données qu'ils contiennent ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers.

4.2 Les photos ne peuvent être publiées que si elles portent la mention « images fournies par Neudorff » ou « avec l'aimable autorisation de Neudorff ».

4.3 L'utilisateur est en outre prié d'envoyer un exemplaire justificatif ou le lien correspondant à W. Neudorff GmbH KG après la publication.

5. Liens externes

Le présent site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites dont nous ne maîtrisons pas les contenus. Nous ne pouvons donc pas non plus assumer une quelconque responsabilité pour ces contenus de tiers. La responsabilité des contenus des pages auxquelles nous renvoyons par un lien relève de leur fournisseur ou exploitant respectif. Au moment de renvoyer par un lien aux pages concernées, nous vérifions leurs infractions éventuelles. Lors de la création du lien, nous n'avons découvert aucun contenu illicite. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages auxquelles nous renvoyons par un lien est impossible sans indices concrets d'une violation du droit. Lorsque nous prenons connaissance de violations du droit, nous éliminons immédiatement ces liens.

6. Responsabilité

6.1 Sauf disposition contraire au paragraphe 7.2, la responsabilité juridique de W. Neudorff GmbH KG en matière d'indemnisation est limitée comme suit: En cas de violation des devoirs par négligence, la responsabilité de W. Neudorff GmbH KG est limitée aux dommages prévisibles et en accord avec le genre de contrat.

6.2 La limitation de responsabilité décrite ci-dessus ne s'applique pas en cas de responsabilité obligatoire, de reprise de garantie, ni en cas de dommages corporels causés de manière volontaire.

6.3 L'utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les éventuels dommages.

7. Dispositions finales

7.1 Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République fédérale allemande.

7.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec les présentes conditions d'utilisation est Hanovre, à condition que l'utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial. Il en va de même si l'utilisateur réside à l'étranger ou n'a pas de juridiction compétente en Allemagne.

7.3 Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, les autres dispositions ne sont pas affectées et restent applicables.


Emmerthal - Mai 2014